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Nov 24

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[The Independent] France : Le pouvoir politique effectue d’énormes coupes dans les libertés individuelles

La police s’est vue octroyée de nouveaux et importants pouvoirs, dont celui d’assigner à résidence et de bloquer des sites Web.

Le parlement français a étendu l’état d’urgence nationale pour trois mois, donnant aux autorités des pouvoirs qu’elles n’avaient plus depuis 1955. L’état d’urgence a été décrété samedi, immédiatement après l’attentat où 129(*) personnes ont trouvé la mort. Une telle décision octroie à la police des pouvoirs extraordinaires, comme celui d’assigner à résidence n’importe qui sans procès, de perquisitionner des domiciles sans mandat d’un juge, et de bloquer tout site Internet considéré comme problématique.

Certaines organisations de défense des droits de l’homme sont inquiètes de voir cette décision prendre… un aspect permanent, ce qui étendrait l’ensemble de ces pouvoirs extraordinaires à la vie normale. Mais le gouvernement a répondu qu’il s’agissait là de mesures nécessaires.

« Ceci est la réaction rapide d’une démocratie à la barbarie. C’est la réponse légale efficace à une idéologie du chaos, » a déclaré le Premier ministre Manuel Valls devant le Parlement. Valls a expliqué que ces mesures « constituaient des moyens modernes et efficaces pour combattre la menace du terrorisme. »

En vertu de l’état d’urgence, la police a le pouvoir d’effectuer des perquisitions sans le mandat d’un juge, excepté pour les domiciles des parlementaires, des journalistes et des avocats, qui ne peuvent pas être perquisitionnés.

Avec ces nouvelles dispositions, quiconque soupçonné de représenter une menace peut être assigné à résidence pendant 12 heures par jour afin de limiter sa libre circulation. Et même si l’arrestation est suspendue, les personnes soupçonnées pourraient se voir interdites de rencontrer d’autres personnes considérées comme des menaces potentielles. Des dispositifs électroniques peuvent être utilisés pour garantir le confinement à leur domicile des personnes jugées particulièrement dangereuses.

Les autorités ont aussi le pouvoir de bloquer tout site Internet considéré comme incitant ou défendant les « actes de terrorisme » ; les manifestations publiques sont interdites et les groupes qui encouragent les actions estimées comme dangereuses pour l’ordre public peuvent être dissous.

L’organisation pour les droits de l’homme, Amnesty International, a déclaré que les nouvelles dispositions ne peuvent en aucun cas devenir permanentes.

« Nous avons vu bien souvent des mesures d’urgence étendues dans le temps et codifiées au point d’être incorporées dans le droit ordinaire, ce qui a eu pour effet de rogner toujours plus les droits de l’homme, » a déclaré John Dalhuisen, le directeur de la section Europe et Asie centrale d’Amnesty International.

« A la longue, l’idéologie funeste derrière les attentats de Paris pourra être vaincue seulement en défendant les valeurs fondatrices de la République française, » a-t-il poursuivi.

Un regroupement initialement prévu vendredi devant la mosquée centrale de Paris a été annulé après discussion avec les forces de l’ordre.

Andrew Griffin

Source : The Independent, le 19 nov. 2015
Traduction : Christophe pour ilFattoQuotidiano.fr 


Note de la Rédaction :

(*) Une 130e personne est décédée cette semaine des suites de ses blessures subies lors des attentats du 13.11.2015


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