Alors que l’Union européenne et les Etats-Unis élaborent dans le plus grand secret le [futur] partenariat transatlantique sur le commerce et les investissements, c’est dans un secret tout aussi épais qu’ils travaillent au Traité sur les échanges dans les services (TISA) qui implique 50 pays parmi lesquels les USA, les pays de l’UE et la Suisse, pour un total avoisinant 68,2 % des échanges mondiaux en matière de services.
Le 19 juin, Wikileaks a publié le brouillon concernant les services financiers. Il s’agit d’abolir toutes les dernières restrictions limitant encore les grandes banques et les Edge Funds. L’ambiance de secret absolu à la James Bond qui entoure ces négociations apparait dès les premières lignes de l’Accord sur les services financiers, lequel affirme que « [celui-ci] doit être protégé de toute diffusion non autorisée » et doit « demeurer dans un bâtiment, une pièce ou un container sous clef ou à accès restreint. » En outre, il ne pourra être déclassifié que « cinq ans après l’entrée en vigueur du TISA ou, si l’on ne parvient à aucun accord, cinq ans après la fin des négociations. »
L’accord vise à la fermeture ou à la privatisation de tout forme de service assuré par le « secteur public », ce qui inclut la santé, l’instruction, ou encore les transports, des services cruciaux pour les citoyens, qui ne devraient en aucun cas être considérés comme des « marchandises générant des profits, et entrant dans la sphère du libre-échange. » Même les fonds de pension étatiques seraient interdits, puisqu’ils sont considérés comme des monopoles.
L’organisation Public Services International (PSI) qui fédère environ 669 syndicats dans le monde entier, a publié en avril [2014] un rapport alarmant intitulé TISA contre les services publics. Dans ce dernier, il prévient que le TISA empêchera les gouvernements de fournir les services publics vitaux, comme la santé, les crèches ou les services postaux, et jusqu’à l’eau ou l’énergie.
« Le TISA garantirait la privatisation des services publics. L’accord proposé pourrait également interdire à l’avenir aux gouvernement de reprendre le contrôle sur les services, même dans le cas ou le privé aurait failli à les assurer. »
De plus, il restreindrait la capacité des gouvernements de réguler les secteurs clefs comme celui financier ou énergétique, des télécommunications, voire le flux transfrontalier d’informations.
Une autre vague de dérégulation est aussi au centre de l’Accord sur les Services financiers du TISA, visant à réduire à une peau de chagrin la supervision nationale des activités financières. Chacune des parties, stipule l’accord, devra faire la liste des droits monopolistiques existants et « s’efforcer de les éliminer ou d’en réduire la portée. »
Les pays du BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) ne participent pas à ces négociations.
Source : http://www.movisol.org/14news137.htm
Mercredi 2 juillet 2014, 10h55
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